accorder la communication des pièces d'un procès

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• Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

• Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• Valeurs des Québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• SINO-SOVIÉTIQUES (HISTOIRE DES RELATIONS) — L’histoire des relations sino soviétiques est indissociablement liée à celle des relations entre la Russie tsariste et la Chine impériale. Le contentieux territorial qui a surgi au cours des années 1960 est le fruit d’une lente évolution dont… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …   Wikipédia en Français

• Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

• joindre — [ ʒwɛ̃dr ] v. <conjug. : 49> • 1080; lat. jungere I ♦ V. tr. Mettre ensemble; mettre avec. 1 ♦ (XIIe) Mettre (des choses) ensemble, de façon qu elles se touchent (⇒ accoler), ou tiennent ensemble (⇒ attacher). ⇒ …   Encyclopédie Universelle

• passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

• Wilhelm Furtwängler — Pour les articles homonymes, voir Furtwängler. Wilhelm Furtwängler Wilhelm Furtwängler …   Wikipédia en Français